Politique de gestion des données personnelles
L'utilisateur est informé que les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Site, font l'objet d'un traitement informatisé sous la responsabilité de ParisHabitat. Dans le cadre de cette activité, ParisHabitat s'attache à accorder le maximum d'attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles des utilisateurs de ses services, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. ParisHabitat s'engage notamment à :
- Vous informer des données personnelles que nous collectons,
- Vous expliquer l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles,
- Assurer la protection de vos données personnelles,
- Vous garantir le droit à la rectification, la portabilité de vos données personnelles et le droit à l'oubli,
- Vous informer en cas de problèmes pouvant impacter la protection de vos données personnelles.
Identité du responsable de traitement
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est ParisHabitat, qui a désigné un délégué à la protection des données (DPO) pour veiller à la bonne utilisation de vos données personnelles. Il peut être contacté à l'adresse [à compléter].
Type de données collectées
Données directement communiquées par les utilisateurs
Ces données sont collectées notamment lors de la souscription au service, de la création d'un compte sur nos sites et applications, d'une commande sur nos boutiques en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service. Ces données incluent notamment :
- Noms, Prénoms
- Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Votre direction ou votre organisme de rattachement, et votre fonction
- Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier
Données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur Reflexe.parishabitat.fr, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données.
Ces données incluent notamment :
- Identifiants de l'équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.)
- Type de système d'exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.)
- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.)
- Dates et heures de connexion à nos services
- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »)
- Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
Finalité du traitement
Les données collectées par ParisHabitat sont nécessaires à la fourniture du Service Réflexe.
Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre du traitement d'une bourse d'échanges professionnelle à destination des utilisateurs pour trouver et céder du matériel professionnel, pour les fins suivantes :
- La gestion, la validation, la publication et le suivi de l'annonce de l'utilisateur
- L'envoi d'informations sur la modification ou l'évolution de nos services
- La gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles
- La collecte d'informations statistiques sur l'utilisation du service par les utilisateurs
La base légale de ce traitement est l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U)
Lieu du traitement des données
Le traitement des données collectées et la conservation des données personnelles ont lieu en France.
Destinataires des données
Dans le cadre de cette activité, ParisHabitat fait appel à un sous-traitant dénommé « MyTroc » pour la réalisation de ce Site. Pour fournir ses services, MyTroc fait également appel à d'autres sous-traitants.
Les relations entre ParisHabitat et MyTroc, ainsi que celles entre MyTroc et ses sous-traitants, sont contractuellement encadrées afin de protéger les données et de s'assurer qu'elles sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées, conformément à la présente Charte.
Durée de conservation des données
| Données | Durée de conservation | Fondement / justification |
|---|---|---|
| Données relatives au compte utilisateur (nom, prénom, coordonnées, photo de profil, etc.) | 24 mois à compter de la dernière utilisation du compte | Les durées de conservation des données | CNIL |
| Données relatives aux annonces et aux reprises de matériel | 24 mois à compter de la dernière utilisation du compte | Exécution des Conditions Générales d'Utilisation |
| Données relatives à la navigation (journaux de connexion) | 12 mois | Recommandation de la CNIL sur la journalisation |
| Documents répondant à une obligation légale, comptable ou fiscale | Selon le délai légal et/ou fiscal en vigueur | Art. L. 123-22 c. com |
Sécurisation des données
ParisHabitat et ses sous-traitants assurent la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu'une protection informatique renforcée.
La transmission des données est protégée par un canal sécurisé utilisant le protocole de sécurité SSL.
Les collaborateurs de ParisHabitat sont soumis à une stricte confidentialité concernant les données personnelles des membres.
Droit des utilisateurs (accès, rectification, portabilité, à l'oubli...)
Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation ainsi que du droit de définir des directives en cas de décès.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données liés au service Réflexe, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par ParisHabitat :
- Par formulaire de contact : https://www.parishabitat.fr/centre-de confidentialite/
- Par courrier postal :
Paris Habitat Service protection des données et du SI (DPSI)Délégué à la protection des données21 bis rue Claude Bernard
75005 Paris
A noter que dans ce cadre, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
